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Ordonnance concernant l'activité hors du service des sociétés et des associations faîtières militaires (OAAFM) · RS 512.30
Section 1 Dispositions générales
Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS) surveille et pilote de l’activité volontaire hors du service soutenue par la Confédération, exercée par les sociétés ou les associations faîtières militaires reconnues, leurs associations ou leurs sections.
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