1Les candidats à la formation de chef-circulation de la catégorie B doivent se soumettre à un examen psychologique effectué par un psychologue-conseil.
2Le psychologue-conseil détermine si la personne examinée est psychologiquement apte à exercer l’activité déterminante pour la sécurité.
3Si des examens spéciaux sont nécessaires pour vérifier l’aptitude psychologique, le psychologue-conseil les ordonne et les évalue.
4La personne examinée s’engage à déclarer tous les faits psychologiques de façon véridique. Elle donne par écrit son accord pour que le psychologue-conseil et les experts chargés des examens spéciaux puissent obtenir à son sujet des renseignements et des documents d’ordre psychologique ou médical.
5Le psychologue-conseil communique sur formulaire à la personne examinée et à l’entreprise son appréciation de l’aptitude psychologique et notamment les éventuelles restrictions, dans les dix jours après réception des résultats complets.
6En cas d’échec à l’examen d’aptitude psychologique, celui-ci peut être répété au plus tôt après une année et au maximum deux fois.
7Le dernier examen d’aptitude réussi ne doit pas remonter à plus de cinq ans pour les personnes de moins de 50 ans ni à plus de trois ans pour les personnes de 50 ans ou plus. Il conserve sa validité tant que la personne concernée:
- a.
- n’a pas terminé la formation; ou
- b.
- exerce l’activité soumise à attestation.
8Le psychologue-conseil peut reconnaître des certificats d’aptitude étrangers équivalents aux certificats suisses.
9L’OFT édicte des directives concernant les conditions psychologiques à remplir.