Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF) · RS 742.141.22

Art. 9 OAASFConditions professionnelles

Section 3 Conditions

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La formation de chef-circulation de la catégorie B est ouverte aux personnes qui:

a.
ont achevé un apprentissage professionnel reconnu d’au moins trois ans;
b.
ont obtenu la maturité fédérale; ou qui
c.
sont titulaires depuis au moins deux ans d’une attestation de chef-circulation de la catégorie A.

2La formation aux autres activités déterminantes pour la sécurité est ouverte aux personnes qui ont accompli la scolarité obligatoire. Les personnes qui possèdent des capacités équivalentes peuvent également suivre la formation d’employé de manœuvre et de protecteur.