Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF) · RS 742.141.22

Art. 14 OAASFActivités d’apprentissage

Section 4 Exigences et formation

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les activités d’apprentissage peuvent être effectuées uniquement sous la surveillance:

a.
de personnes qui ont 20 ans révolus et qui sont titulaires depuis au moins une année de l’attestation donnant droit à exercer l’activité déterminante pour la sécurité en question;
b.
d’examinateurs.

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