1Quiconque désire exercer une activité soumise à attestation doit démontrer, lors d’un examen de capacité, qu’il possède les connaissances spécialisées requises pour l’activité en question.
2Des examinateurs font passer les examens de capacité.
Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF) · RS 742.141.22
Art. 15 OAASFGénéralités
Section 5 Examens de capacité
En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026