Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF) · RS 742.141.22

Art. 20 OAASFExamen théorique

Section 5 Examens de capacité

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1Les questions posées lors de l’examen théorique portent sur les domaines déterminants pour l’activité en question définis dans:

a.
les prescriptions de circulation des trains édictées par l’OFT sur la base de l’art. 17, al. 3, LCdF7 (prescriptions suisses de circulation des trains);
b.
les prescriptions d’exploitation des gestionnaires d’infrastructure relatives aux réseaux des entreprises ferroviaires; et
c.
les prescriptions d’exploitation des entreprises de transport ferroviaire.

2Le degré de difficulté correspond à l’activité sur laquelle porte l’examen.

Historique et notes (1)
  1. RS 742.101

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