Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF) · RS 742.141.22

Art. 20 OAASFExamen théorique

Section 5 Examens de capacité

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les questions posées lors de l’examen théorique portent sur les domaines déterminants pour l’activité en question définis dans:

a.
les prescriptions de circulation des trains édictées par l’OFT sur la base de l’art. 17, al. 3, LCdF7 (prescriptions suisses de circulation des trains);
b.
les prescriptions d’exploitation des gestionnaires d’infrastructure relatives aux réseaux des entreprises ferroviaires; et
c.
les prescriptions d’exploitation des entreprises de transport ferroviaire.

2Le degré de difficulté correspond à l’activité sur laquelle porte l’examen.

Historique et notes (1)
  1. RS 742.101