Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF) · RS 742.141.22

Art. 18 OAASFRésultat

Section 5 Examens de capacité

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les examinateurs consignent dans un procès-verbal le déroulement et le résultat de l’examen de capacité.

2Ils notifient le résultat de l’examen de capacité aux candidats et le communiquent à l’entreprise. En cas d’échec, ils en donnent les raisons par écrit et, sur demande, en détail.