1L’examen de capacité pour une activité visée à l’art. 3, al. 1, se compose d’un examen théorique et d’un examen pratique.
2Dans des cas isolés et justifiés, l’examinateur peut déroger à ces prescriptions.
Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF) · RS 742.141.22
Section 5 Examens de capacité
1L’examen de capacité pour une activité visée à l’art. 3, al. 1, se compose d’un examen théorique et d’un examen pratique.
2Dans des cas isolés et justifiés, l’examinateur peut déroger à ces prescriptions.
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