1Une attestation est requise pour:
- a.
- la sécurisation et la régulation opérationnelles de la circulation des trains et des mouvements de manœuvre en tant que chef-circulation;
- b.
- la préparation opérationnelle de trains en tant que préparateur de train;
- c.
- la préparation et le suivi opérationnels des mouvements de manœuvre en tant qu’employé de manœuvre;
- d.
- l’accompagnement de trains pour des motifs de sécurité d’exploitation en tant qu’accompagnateur de train;
- e.
- dans le cadre de la sécurisation d’un chantier sur et aux abords des voies:
- 1.
- l’exécution et la surveillance de mesures de sécurité en tant que chef de la sécurité,
- 2.
- l’avertissement du personnel et l’annonce de courses en tant que protecteur.
2L’attestation de chef-circulation indique la qualification selon les catégories suivantes:
- a.
- catégorie A: sécurisation et régulation de la circulation des trains et des mouvements de manœuvre avec restriction des compétences;
- b.
- catégorie B: sécurisation et régulation de la circulation des trains et des mouvements de manœuvre sans restriction des compétences.
3L’entreprise ferroviaire indique dans les attestations de la catégorie A les restrictions de compétences en ce qui concerne:
- a.
- le secteur d’engagement (tronçons, gares, parties de gares);
- b.
- les installations à utiliser;
- c.
- les commandes et les processus, notamment en cas de dérangement.