Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF) · RS 742.141.22

Art. 7 OAASFObligation de porter l’attestation sur soi

Section 2 Attestations

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

L’attestation doit être portée sur soi lors de la préparation des trains, de l’accompagnement des trains et de la sécurisation, soumise à attestation, de chantiers sur et aux abords des voies.

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