Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF) · RS 742.141.22

Art. 5 OAASFContenu de l’attestation

Section 2 Attestations

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le contenu de l’attestation est défini en annexe.

2Si l’attestation n’inclut pas de photo d’identité, il faut porter sur soi un autre document afin de permettre une identification sans équivoque. Sont reconnus:

a.
le passeport;
b.
la carte d’identité;
c.
un permis personnel avec photo d’identité;
d.
le permis de conduire pour la circulation routière.