Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF) · RS 742.141.22

Art. 17 OAASFAdmission à l’examen

Section 5 Examens de capacité

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les candidats sont admis à l’examen théorique lorsqu’ils ont accompli la formation théorique exigée pour l’obtention de l’attestation.

2Ils sont admis à l’examen pratique lorsqu’ils ont:

a.
réussi l’examen théorique; et
b.
accompli la formation pratique exigée pour l’obtention de l’attestation.