Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF) · RS 742.141.22

Art. 25 OAASFOrganisation

Section 6 Examens et contrôles périodiques en vue du renouvellement de l’attestation

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’examen périodique des chefs-circulation de la catégorie B se compose d’un examen pratique et d’un examen théorique.

2L’examen périodique pour les autres activités soumises à attestation se compose au moins d’une partie pratique ou théorique. Les examinateurs déterminent la forme de l’examen.