Art. 27 OAASFRenouvellement des attestations

¹Les entreprises ferroviaires renouvellent les attestations si l’examen périodique est réussi, sur la base:

a.

du procès-verbal des examinateurs; et

b.

de l’appréciation finale du médecin-conseil et, le cas échéant, du psychologue-conseil.

²Si le renouvellement de l’attestation n’a pas lieu avant l’échéance de sa validité, il y a lieu de procéder comme pour une admission.