1Les contrôles et tests médicaux périodiques sont régis par les degrés d’exigences visés à l’art. 10. En dérogation à cette disposition, le degré d’exigence 3 est suffisant pour les chefs-circulation de la catégorie B.
2Les contrôles médicaux périodiques doivent être effectués tous les trois ans dès l’âge de 50 ans et tous les ans dès l’âge de 63 ans. Pour les accompagnateurs de train en trafic international au-delà des tronçons définis à l’annexe 6 OCVM8, ces contrôles doivent être effectués tous les cinq ans jusqu’à l’âge de 40 ans, tous les trois ans dès l’âge de 41 ans et tous les ans dès l’âge de 63 ans.
3Les tests médicaux périodiques doivent être effectués tous les trois ans dès l’âge de 50 ans. Les personnes qui exercent des activités non soumises à attestation peuvent, en lieu et place du test, présenter une confirmation établie par un médecin du trafic conformément aux art. 71 à 77 de l’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents9 et à la directive CFST 650810.
4Si l’aptitude du point de vue médical est confirmée dans les six mois précédant l’expiration de la validité de l’attestation, la validité du contrôle périodique est reconduite à partir de la date d’expiration de la durée de validité de l’examen ou du contrôle
5Dans des cas isolés et justifiés, le médecin-conseil peut fixer un intervalle plus court.
Historique et notes (3)
- RS 742.141.21
- RS 832.30
- Directive de la Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail (CFST) relative à l’appel à des médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail, édition de janvier 2007. Cette directive peut être téléchargée sous www.cfst.admin.ch > Documentation > Directives CFST ou obtenue gratuitement auprès de la CFST, Fluhmattstrasse 1, Case postale, 6002 Lucerne.