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Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF) · RS 742.141.22
Section 9 Dispositions finales
1L’OFT applique la présente ordonnance.
2Il peut préciser dans des directives les exigences et les détails d’exécution techniques.
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