Les art. 63 à 69 OCVM17 s’appliquent par analogie aux psychologues-conseil.
Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF) · RS 742.141.22
Art. 35 OAASFPsychologues-conseil
Section 8 Conditions pour les personnes chargées d’évaluations