Les art. 56 à 62 OCVM16 s’appliquent par analogie aux médecins-conseil.
Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF) · RS 742.141.22
Art. 33 OAASFMédecins-conseil
Section 8 Conditions pour les personnes chargées d’évaluations