Ordonnance du DETEC réglant l'admission aux activités déterminantes pour la sécurité dans le domaine ferroviaire (OAASF) · RS 742.141.22

Art. 33 OAASFMédecins-conseil

Section 8 Conditions pour les personnes chargées d’évaluations

En vigueur au 1er février 2014Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les art. 56 à 62 OCVM16 s’appliquent par analogie aux médecins-conseil.

Historique et notes (1)
  1. RS 742.141.21