Ordonnance concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich et l'instruction des officiers de carrière (OACAMIL) · RS 414.131.1

Art. 15 OACAMILAbrogation et modification d’autres autres actes

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1L’ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich4 est abrogée.

2…5

Historique et notes (2)
  1. [RO 2004 4319, 2006 5337]
  2. La mod. peut être consultée au RO 2017 4877.