1L’ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich4 est abrogée.
2…5
Historique et notes (2)
- [RO 2004 4319, 2006 5337]
- La mod. peut être consultée au RO 2017 4877.
Ordonnance concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich et l'instruction des officiers de carrière (OACAMIL) · RS 414.131.1
Chapitre 4 Dispositions finales
1L’ordonnance du 24 septembre 2004 concernant l’Académie militaire à l’EPF de Zurich4 est abrogée.
2…5
Vos données, votre choix
Nous utilisons des cookies pour mesurer l'audience du site et, si vous l'acceptez, pour nos campagnes publicitaires. Rien n'est déposé sans votre accord. Politique de confidentialité
Vous pouvez modifier ces réglages à tout moment. Le retrait prend effet immédiatement et supprime les cookies déjà déposés.
Strictement nécessaires
Indispensables au fonctionnement du site : sécurité, préférences d'affichage, mémorisation de votre choix ci-contre. Aucun suivi.
Mesure d'audience
Comprendre quelles pages sont utiles et où les visiteurs décrochent, pour améliorer le site.
Google Analytics 4 · Microsoft Clarity
Publicité
Mesurer l'efficacité de nos campagnes et vous proposer des annonces pertinentes en dehors du site.
Google Ads · Meta Pixel