Ordonnance concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich et l'instruction des officiers de carrière (OACAMIL) · RS 414.131.1

Art. 16 OACAMILEntrée en vigueur

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2017Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2017.