Ordonnance concernant l'Académie militaire à l'EPF de Zurich et l'instruction des officiers de carrière (OACAMIL) · RS 414.131.1

Art. 16 OACAMILEntrée en vigueur

Chapitre 4 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2017Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

La présente ordonnance entre en vigueur le 1er octobre 2017.

Besoin d’un accompagnement juridique ?

Avec JuriUp, gagnez du temps et faites des économies : nous vous aidons à créer un dossier complet et clair, pour que l’expert juridique qui vous accompagne puisse se concentrer sur l’essentiel : votre situation.