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Ordonnance sur l'accréditation et la désignation (OAccD) · RS 946.512
Chapitre 2 Accréditation Section 9 Contrôles, adaptation, suspension et retrait de l’accréditation
Si le statut juridique ou la situation d’un organisme accrédité subissent une modification sans influence sur le personnel, les installations ou l’organisation, le chef du SAS peut adapter les documents d’accréditation sur demande.
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