1Le SAS effectue régulièrement des contrôles. S’il existe des indices qu’un organisme accrédité ne satisfait plus aux conditions d’accréditation, le SAS peut en tout temps procéder à des examens.
2Les art. 11 et 12 s’appliquent par analogie.
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation (OAccD) · RS 946.512
Chapitre 2 Accréditation Section 9 Contrôles, adaptation, suspension et retrait de l’accréditation
1Le SAS effectue régulièrement des contrôles. S’il existe des indices qu’un organisme accrédité ne satisfait plus aux conditions d’accréditation, le SAS peut en tout temps procéder à des examens.
2Les art. 11 et 12 s’appliquent par analogie.
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