Art. 18 OAccDSous-traitance

¹Les organismes qui exécutent une partie des travaux des organismes accrédités doivent, dans la mesure du possible, être également accrédités en Suisse ou disposer d’une qualification équivalente dans le domaine concerné.

²Les organismes accrédités:

a.

assument, dans tous les cas, la responsabilité des travaux exécutés en sous-traitance et de leurs résultats et

b.

doivent être en mesure de prouver que l’organisme sous-traitant est compétent au sens de l’al. 1.