L’accréditation est octroyée pour une durée limitée qui n’excède pas cinq ans. Sur demande, et après réévaluation, elle peut être prolongée pour une durée maximum de cinq ans.
Ordonnance sur l'accréditation et la désignation (OAccD) · RS 946.512
Art. 15 OAccDDurée de l’accréditation
Chapitre 2 Accréditation Section 8 Effet de l’accréditation