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Ordonnance sur l'accréditation et la désignation (OAccD) · RS 946.512
Chapitre 2 Accréditation Section 9 Contrôles, adaptation, suspension et retrait de l’accréditation
Lorsque les conditions d’accréditation ne sont plus remplies, le chef du SAS peut, après avoir entendu la Commission d’accréditation, suspendre ou révoquer l’accréditation avec effet immédiat.24 Dans les cas de peu de gravité, le SAS peut imposer des charges ou des conditions supplémentaires jusqu’à ce que l’organisme concerné remédie aux manquements constatés.
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