Art. 2 OACMChamp d’application

La présente ordonnance ne s’applique pas aux prestations d’appui fournies à des fins d’instruction technique en faveur:

a.

des troupes de sauvetage et du génie dans le domaine des objets didactiques;

b.

des Forces aériennes dans le domaine du service de sauvetage aérien de l’armée.