Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP) · RS 741.521

Art. 17 OACPBut et organisation

Section 4 Formation continue

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1La fréquentation de la formation continue a pour objet de maintenir à jour les connaissances et les aptitudes requises pour les transports de personnes ou de marchandises conformément au ch. 2 de l’annexe et, partant, d’optimiser les compétences visées au ch. 1 de l’annexe.

2L’organisation de la formation continue est réglée au ch. 3 de l’annexe.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 déc. 2021, en vigueur depuis le 1er mars 2022 (RO 2021 893).