Art. 20 OACPFormations continues suivies à l’étranger

Les attestations étrangères de fréquentation d’une formation continue sont reconnues équivalentes:

a.

si la formation continue a été suivie entièrement ou en partie en cours d’emploi auprès d’une entreprise établie à l’étranger;

b.⁴²

si l’organisateur du cours est agréé comme prestataire de cours de formation continue dans un État membre de l’Union européenne ou de l’Association européenne de libre-échange conformément à l’annexe I, section 5, de la directive (UE) 2022/2561⁴³.