Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs (OACP) · RS 741.521

Art. 21 OACPAgrément

Section 5 Centres de formation continue

En vigueur au 1er juillet 2022Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les centres de formation continue doivent être agréés par le canton où ils ont leur siège.

2L’agrément est accordé:

a.
si la direction garantit une administration irréprochable du centre de formation continue et une surveillance qualifiée de l’enseignement;
b.
si le centre de formation continue dispose de suffisamment d’enseignants au sens de l’art. 23;
c.
s’il dispose d’un local et du matériel appropriés et, s’il propose des cours pratiques de formation continue, s’il dispose des véhicules de formation appropriés;
d.
s’il dispose d’un programme de formation continue précisant les thèmes conformément à l’annexe et indiquant le plan d’exécution et les méthodes d’enseignement envisagées; et
e.
s’il gère un système garantissant la qualité de l’enseignement des matières et la réalisation des objectifs de la formation continue.