Art. 12 OACSRestrictions de vol

¹L’utilisation de planeurs de pente est interdite à une altitude inférieure à 2000 ft du point de référence d’un aérodrome sans zone de contrôle (CTR) ou avec une CTR lorsque celle-ci est inactive:

a.

à une distance de moins de 5 km des pistes d’un aérodrome civil destiné à des avions;

b.

durant les heures des vols militaires, à une distance de moins de 5 km des pistes d’un aérodrome militaire destiné à des avions;

c.

à une distance de moins de 2,5 km du point de référence d’un aérodrome pour hélicoptères.

²Des exceptions à ces restrictions peuvent être autorisées dans la mesure où elles sont admissibles du point de vue de la sécurité:

a.

par l’organe du contrôle de la circulation aérienne, en accord avec le chef d’aérodrome, pour les aérodromes avec services du contrôle de la circulation aérienne;

b.

par le chef d’aérodrome pour les autres aérodromes.