Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) · RS 748.941

Art. 16 OACSRègles de l’air

Chapitre 2 Aéronefs avec occupants de catégories spéciales Section 2 Cerfs-volants, parachutes ascensionnels et ballons captifs

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les règles de l’air suivantes s’appliquent aux cerfs-volants, parachutes ascensionnels et ballons captifs, sauf en ce qui concerne les prescriptions sur les hauteurs minimales de vol:

a.
en premier lieu les règles figurant dans le règlement d’exécution (UE) no 923/2012;
b.
à titre complémentaire les règles figurant dans la présente ordonnance.