Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) · RS 748.941

Art. 17 OACSRègles de l’air

Chapitre 2 Aéronefs avec occupants de catégories spéciales Section 3 Parachutes

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les règles SERA.3101, 3115, 3125, 3145, 3201 et 3205 sont applicables aux sauts en parachute.