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Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) · RS 748.941
Chapitre 2 Aéronefs avec occupants de catégories spéciales Section 3 Parachutes
1Les sauts en parachute au-dessus ou à proximité des aérodromes et dans les espaces aériens des classes C et D requièrent une autorisation.
2L’autorisation est délivrée par l’organe compétent du contrôle de la circulation aérienne ou, si celui-ci fait défaut, par le chef d’aérodrome.
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