Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) · RS 748.941

Art. 20 OACSSurveillance des sauts

Chapitre 2 Aéronefs avec occupants de catégories spéciales Section 3 Parachutes

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Les sauts doivent avoir lieu sous la surveillance directe d’une personne responsable.

2Ils ne peuvent commencer qu’après qu’un observateur au sol a confirmé par radio ou au moyen de signaux qu’aucun aéronef ne se trouve dans l’espace aérien utilisé.