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Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) · RS 748.941
Chapitre 2 Aéronefs avec occupants de catégories spéciales Section 3 Parachutes
1Les sauts doivent avoir lieu sous la surveillance directe d’une personne responsable.
2Ils ne peuvent commencer qu’après qu’un observateur au sol a confirmé par radio ou au moyen de signaux qu’aucun aéronef ne se trouve dans l’espace aérien utilisé.
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