Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) · RS 748.941

Art. 24 OACSRestrictions applicables aux ballons libres

Chapitre 3 Aéronefs sans occupants Section 2 Cerfs-volants, parachutes ascensionnels, ballons captifs et ballons libres

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Il est interdit de faire monter des ballons libres:

a.
s’ils sont gonflés avec du gaz inflammable;
b.
d’une charge utile supérieure à 2 kg;
c.
d’un volume supérieur à 30 m3.

2À une distance de moins de 5 km des pistes d’un aérodrome civil ou militaire, il est de plus interdit de lâcher:

a.
un ballon dont le volume est supérieur à 1 m3;
b.
un ballon avec feu à l’air libre (lanterne céleste) ou avec une charge attachée; cette interdiction ne s’applique pas aux cartes de réponse à un concours attachées à des ballons de baudruche dans la mesure où leur taille n’excède pas le format A5;
c.
simultanément plus de 300 ballons;
d.
des ballons attachés les uns aux autres.