Ordonnance du DETEC sur les aéronefs de catégories spéciales (OACS) · RS 748.941

Art. 23 OACSRestrictions applicables aux cerfs-volants, parachutes ascensionnels et ballons captifs

Chapitre 3 Aéronefs sans occupants Section 2 Cerfs-volants, parachutes ascensionnels, ballons captifs et ballons libres

En vigueur au 1er août 2024Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Il est interdit de faire monter des cerfs-volants, des parachutes ascensionnels d’un poids de 25 kg au plus et des ballons captifs d’un volume de 40 m3 au plus à une distance de moins de 3 km des pistes d’un aérodrome civil ou militaire.

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