Ordonnance sur l'adoption (OAdo) · RS 211.221.36

Art. 3 OAdoBien de l’enfant

Section 1 Dispositions générales

En vigueur au 23 janvier 2023Vérifié sur Fedlex le 20 novembre 2026

L’adoption et l’accueil d’enfants en vue de l’adoption ne peuvent avoir lieu que si l’ensemble des circonstances laisse prévoir qu’ils serviront le bien de l’enfant.