1Le bénéficiaire doit tenir des relevés concernant les stocks en entrepôt et la circulation des marchandises bénéficiant d’allégements douaniers.
2Les relevés doivent contenir les indications suivantes:
- a.
- entrée des marchandises:
- 1.
- quantité (masse nette mentionnée dans la décision de taxation),
- 2.
- date et numéro de la décision de taxation, bureau de douane,
- 3.
- excédents (stock en entrepôt supérieur au stock comptable);
- b.
- sortie des marchandises:
- 1.
- quantités prélevées pour la fabrication,
- 2.
- quantités non utilisées conformément à l’engagement d’emploi,
- 3.
- remise en l’état de marchandises bénéficiant d’allégements douaniers,
- 4.
- quantités réexportées en l’état,
- 5.
- manquants (stock comptable supérieur au stock en entrepôt),
- 6.
- date et numéros des ordres de fabrication, des bons de sortie, des documents de vente et de livraison et documents similaires.
3Les relevés doivent permettre de constater à tout moment le stock de marchandises bénéficiant d’allégements douaniers.