Ordonnance sur les allégements douaniers (OADou) · RS 631.012

Art. 28 OADouAbrogation du droit en vigueur

Chapitre 5 Dispositions finales

En vigueur au 1er octobre 2026Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Sont abrogées:

1.
l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur les allégements douaniers14;
2.
l’ordonnance du 20 mai 1996 concernant le remboursement de droits de douane sur les fourrages pour animaux de jardins zoologiques, de laboratoire et autres15.
Historique et notes (2)
  1. [RO 1999 2474; 2001 129, 1070; 2004 81, 453, 1841, 2351, 2965, 3381, 4127, 4349, 4563, 4969; 2005 501, 727, 1247, 1827, 2125, 2509, 4237, 4567, 4729, 4955, 5731, 5733; 2006 75, 217, 1073, 1257, 1431, 2405, 2407, 2859, 3245, 3923, 4129, 4543, 5349, 5705; 2007 223, 279, 485, 731, 1301]
  2. [RO 1996 2122; 1997 1476; 1999 1068]

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