Les assurés peuvent résilier l’assurance pour la fin d’un trimestre.
Historique et notes (1)
- Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2828).
Ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) · RS 831.111
Art. 12 OAFRésiliation
En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026
Jurisprudence du Tribunal fédéral
Les arrêts qui citent l’art. 12 OAF, du plus récent au plus ancien.