Ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) · RS 831.111

Art. 12 OAFRésiliation

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Les assurés peuvent résilier l’assurance pour la fin d’un trimestre.

Historique et notes (1)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 2001 (RO 2000 2828).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 12 OAF, du plus récent au plus ancien.