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Ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) · RS 831.111
En cas de circonstances extraordinaires dont le requérant ne peut pas être rendu responsable, la caisse de compensation peut, sur demande, prolonger individuellement d’une année au plus le délai d’adhésion à l’assurance. L’octroi ou le refus de la prolongation doit être notifié dans une décision sujette à recours.
Les arrêts qui citent l’art. 11 OAF, du plus récent au plus ancien.
Arrêts de principe (ATF) 2
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