Ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) · RS 831.111

Art. 7 OAFFaculté de s’assurer

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Peuvent s’assurer facultativement les personnes qui remplissent les conditions d’assurance de l’art. 2, al. 1, LAVS, y compris celles qui sont assujetties à l’AVS obligatoire pour une partie de leur revenu.

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Historique et notes (2)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, en vigueur depuis le 1er avr. 2001 (RO 2000 2828).
  2. Introduit par le ch. I de l’O du 7 avr. 2004 (RO 2004 2027). Abrogé par le ch. II 1 de l’O du 2 nov. 2005, avec effet au 1er avr. 2006 (RO 2006 923).