Ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) · RS 831.111

Art. 10 OAFAdhésion à l’assurance facultative

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Abrogé

Cet article est abrogé. Voir la note ci-dessous.

Historique et notes (1)

Abrogé par le ch. I de l’O du 18 oct. 2000, avec effet au 1^er avr. 2001 (RO 2000 2828).

Jurisprudence du Tribunal fédéral

Les arrêts qui citent l’art. 10 OAF, du plus récent au plus ancien.

Arrêts de principe (ATF) 1

ATF 109 V 65Assurances sociales · 1983DEVersion antérieure de l’article Pour les épouses de Suisses à l'étranger non assurés facultativement, qui étaient elles-mêmes assurées à titre facultatif ou obligatoire immédiatement avant leur mariage et qui, après celui-ci, poursuivent une activité exclusivement pour le compte d'un employeur suisse au sens de l'art. 1 al. 1 l…

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