Ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) · RS 831.111

Art. 26 OAFEntrée en vigueur et exécution

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

1La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juin 1961. Elle est également applicable aux demandes de prestations non liquidées au moment de son entrée en vigueur.

2L’ordonnance du 9 avril 1954 concernant l’assurance-vieillesse et survivants facultative des ressortissants suisses résidant à l’étranger60 est abrogée.

3Le Département fédéral de l’intérieur est chargé de l’exécution; il peut édicter des prescriptions complémentaires.

Historique et notes (1)
  1. [RO 1954 540]

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