Ordonnance concernant l'assurance-vieillesse, survivants et invalidité facultative (OAF) · RS 831.111

Art. 25 OAFDispositions applicables

En vigueur au 1er janvier 2025Vérifié sur Fedlex le 6 octobre 2026

Les dispositions du règlement du 31 octobre 194758 sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS) et du règlement du 17 janvier 196159 sur l’assurance-invalidité (RAI) sont applicables, à moins que la présente ordonnance n’y déroge.

Historique et notes (3)
  1. Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 15 oct. 1975, en vigueur depuis le 1er janv. 1976 (RO 1975 1878).
  2. RS 831.101
  3. RS 831.201

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