Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 38 OAGHAnalyses génétiques de caractéristiques personnelles

Chapitre 3 Analyses génétiques de caractéristiques sensibles Section 1 Analyses génétiques de caractéristiques physiologiques et personnelles et de caractéristiques ayant trait à l’origine ethnique ou autre

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Ne sont pas considérées comme des analyses génétiques de caractéristiques personnelles telles que le caractère, le comportement, l’intelligence, les préférences ou les aptitudes au sens de l’art. 31, al. 1, let. b, LAGH, les analyses génétiques qui renseignent sur des caractéristiques relevant du domaine médical, à savoir:

a.
les troubles psychiques;
b.
les troubles du développement et les retards mentaux;
c.
les troubles de la personnalité ou du comportement.