Art. 37 OAGHAnalyses génétiques de caractéristiques physiologiques

¹Les analyses génétiques au sens de l’art. 31, al. 1, let. a, LAGH apportent sur les caractéristiques physiologiques des informations qui peuvent influer sur le mode de vie de la personne concernée, en particulier dans les domaines suivants:

a.

alimentation;

b.

activité sportive;

c.

bien-être général.

²Sont considérées non pas comme des analyses au sens de l’al. 1, mais comme des analyses génétiques dans le domaine médical, les analyses présymptomatiques et diagnostiques, en particulier celles qui renseignent sur les éléments suivants:

a.

les intolérances alimentaires;

b.

le potentiel et le comportement addictifs;

c.

la prédisposition aux infections;

d.

les troubles du métabolisme;

e.

un risque élevé de blessures sportives;

f.

les maladies, les allergies ou les inflammations;

g.

les autres atteintes à la santé.

³Ne sont pas non plus considérées comme des analyses au sens de l’al. 1, mais comme autres analyses génétiques au sens de l’art. 31, al. 2, LAGH, les analyses génétiques visant à déterminer des caractéristiques physiologiques qui ne sont pas sensibles, en particulier celles qui renseignent sur les éléments suivants:

a.

les signes distinctifs visibles tels que la couleur des cheveux ou des yeux, ou la taille;

b.

les caractéristiques en lien avec le goût et l’odorat.