Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 58 OAGH

Chapitre 3 Analyses génétiques de caractéristiques sensibles Section 6 Gestion de la qualité et information pour les analyses réalisées à l’étranger

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

Pour les analyses réalisées à l’étranger, la gestion de la qualité et l’information sont régies par l’art. 28.