Chaque année et à la fin juin au plus tard, le laboratoire remet à l’OFSP un rapport d’activité couvrant l’année civile écoulée et contenant au moins les informations suivantes:
- a.
- le nombre et le type d’analyses cytogénétiques et moléculaires de caractéristiques sensibles réalisées, ainsi que les méthodes appliquées à cet effet;
- b.
- lorsque le laboratoire confie des analyses à un autre laboratoire:
- 1.
- son nom et son adresse,
- 2.
- son statut d’accréditation et, le cas échéant, le champ d’application de l’accréditation, et
- 3.
- une liste des analyses;
- c.
- lorsque le laboratoire confie certaines étapes à un fournisseur qualifié:
- 1.
- son nom et son adresse,
- 2.
- son statut d’accréditation et, le cas échéant, le champ d’application de l’accréditation, et
- 3.
- une liste des étapes;
- d.
- un récapitulatif et une évaluation du contrôle de qualité externe visé à l’art. 49.