Ordonnance sur l’analyse génétique humaine (OAGH) · RS 810.122.1

Art. 52 OAGHÉtapes externalisées à un fournisseur en Suisse

Chapitre 3 Analyses génétiques de caractéristiques sensibles Section 5 Obligations incombant aux laboratoires

En vigueur au 3 mars 2023Vérifié sur Fedlex le 21 novembre 2026

1Le laboratoire peut externaliser certaines étapes à un fournisseur qualifié en Suisse; si cette externalisation concerne l’interprétation finale ou sa communication au professionnel de la santé ayant prescrit l’analyse, le fournisseur doit disposer d’une autorisation pour effectuer l’analyse génétique.

2Le laboratoire doit indiquer au préalable au professionnel de la santé ayant prescrit l’analyse quelles étapes il entend externaliser.